Directive 2004/24/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 2004/24/CE
RattachementDirective 2004/24/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004L0024)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2004/24/CEEUR-Lex →

(6) L'immense majorité des médicaments ayant une tradition suffisamment longue et cohérente sont obtenus à partir de substances végétales. Il convient donc, dans un premier temps, de limiter le champ d'application de l'enregistrement simplifié aux médicaments traditionnels à base de plantes.

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