Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0025-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
Les États membres prévoient également des règles régissant les offres au moins quant aux points suivants:
a) la caducité des offres;
b) la révision des offres;
c) la concurrence d'offres;
d) la publication des résultats des offres;
e) l'irrévocabilité des offres et les conditions autorisées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.