Directive 2004/27/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDirective 2004/27/CE
RattachementDirective 2004/27/CE
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004L0027)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2004/27/CEEUR-Lex →

(18) L'impact environnemental devrait être étudié et, au cas par cas, des dispositions particulières visant à le limiter devraient être envisagées. Pour autant, cet impact ne devrait pas être un critère de refus d'autorisation de mise sur le marché.

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