Directive 2004/33/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/33/CE
RattachementDirective 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004L0033)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/33/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2002/98/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour la collecte et le contrôle du sang humain et des composants sanguins, quelle que soit leur destination, et pour leur préparation, leur conservation et leur distribution, lorsqu'ils sont destinés à la transfusion, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

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