Directive 2004/33/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/33/CE
RattachementDirective 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004L0033)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2004/33/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d'arrêter des définitions communes de la terminologie technique afin de garantir la mise en oeuvre cohérente de la directive 2002/98/CE.

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