La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.
Directive 2004/35/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02004L0035-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteDirective 2004/35/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2004/35/CE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02004L0035-20190626)
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