Directive 2004/35/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/35/CE
RattachementDirective 2004/35/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0035)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2004/35/CEEUR-Lex →

(15) La prévention et la réparation des dommages environnementaux étant une tâche qui contribue directement à la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière d'environnement, il convient que les autorités publiques garantissent l'application et l'exécution correctes du régime prévu par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).