Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0037-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteDirective 2004/37/CE
IntituléRéduction et substitution
RattachementCHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 2004/37/CE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02004L0037-20240408)
Référencearticle 4 de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →
1. L’employeur réduit l’utilisation d’un agent cancérigène ou mutagène ou d’une substance reprotoxique sur le lieu de travail, notamment en les remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou, le cas échéant, pour la sécurité des travailleurs.
2. L'employeur communique le résultat de ses recherches à l'autorité responsable, à la demande de celle-ci.
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