Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0037-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteDirective 2004/37/CE
IntituléExposition imprévisible
RattachementCHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 2004/37/CE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02004L0037-20240408)
Référencearticle 7 de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →
1. En cas d'événements imprévisibles ou d'accidents susceptibles d'entraîner une exposition anormale des travailleurs, l'employeur en informe les travailleurs.
2. Jusqu'au rétablissement normal de la situation et tant que les causes de l'exposition anormale ne sont pas éliminées:
a) seuls les travailleurs indispensables pour l'exécution des réparations et d'autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone touchée;
b) un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire sont mis à la disposition des travailleurs concernés et doivent être portés par ceux-ci; l'exposition ne peut pas être permanente et est limitée au strict nécessaire pour chaque travailleur;
c) les travailleurs non protégés ne sont pas autorisés à travailler dans la zone touchée.
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