Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0037-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteDirective 2004/37/CE
IntituléANNEXE II — Recommandations pratiques en vue de la surveillance médicale des travailleurs — (article 14, paragraphe 7)
RattachementDirective 2004/37/CE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02004L0037-20240408)
RéférenceAnnexe II de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →
1. Le médecin et/ou l’autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs exposés à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques doivent bien connaître les conditions ou circonstances de l’exposition de chaque travailleur.
2. La surveillance médicale des travailleurs doit être assurée conformément aux principes et pratiques de la médecine du travail; elle doit inclure au moins les mesures suivantes:
— enregistrement des antécédents médicaux et professionnels de chaque travailleur,
— entretien personnel,
— si approprié, surveillance biologique ainsi que dépistage des effets précoces et réversibles.
D'autres épreuves peuvent être décidées pour chaque travailleur soumis à une surveillance médicale, à la lumière des derniers acquis de la médecine du travail.
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