Directive 2004/37/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02004L0037-20240408, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteDirective 2004/37/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 2004/37/CE
VersionConsolidée au 08/04/2024 (CELEX 02004L0037-20240408)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →

Partie A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visées à l'article 20)

| Directive 90/394/CEE du Conseil | (JO L 196 du 26.7.1990, p. 1)

| Directive 97/42/CE du Conseil | (JO L 179 du 8.7.1997, p. 4)

| Directive 1999/38/CE du Conseil | (JO L 138 du 1.6.1999, p. 66)

Partie B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 20)

| Directive | Date limite de transposition

| 90/394/CEE | 31 décembre 1992

| 97/42/CE | 27 juin 2000

| 1999/38/CE | 29 avril 2003

Aller plus loin

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