Directive 2004/37/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/37/CE
RattachementDirective 2004/37/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0037)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →

(11) Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de fixer un niveau en dessous duquel les risques sanitaires cessent d'exister, une réduction de l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes réduira néanmoins ces risques.

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