Directive 2004/37/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/37/CE
RattachementDirective 2004/37/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0037)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/37/CEEUR-Lex →

(2) Le respect des prescriptions minimales propres à garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail constitue un impératif pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et vise également à assurer un niveau de protection minimal pour tous les travailleurs de la Communauté.

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