(8) La directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses contient des précisions sur le classement et les modalités d'étiquetage applicables à ces préparations.
Directive 2004/37/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/37/CE
RattachementDirective 2004/37/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0037)
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