Directive 2004/38/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2011 (consolidation EUR-Lex 02004L0038-20110616, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteDirective 2004/38/CE
RattachementDirective 2004/38/CE
VersionConsolidée au 16/06/2011 (CELEX 02004L0038-20110616)
RéférenceTexte de la directive 2004/38/CEEUR-Lex →

L15820040430FRFRREG32004L003820040429120201

Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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