Directive 2004/41/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2004/41/CE
RattachementDirective 2004/41/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0041)
Référencearticle 1 de la directive 2004/41/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par "la date considérée", la date d'application des règlements (CE) no ... /2004, no .../2004 et no ... /2004.

Nota : Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement visé au premier tiret du considérant (2). Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement visé au deuxième tiret du considérant (2). Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement visé au troisième tiret du considérant (2).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).