Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 92/118/CEE est modifiée comme suit, à compter de la date considérée:
1) toutes les références aux "annexes I et II" sont remplacées par des références à "l'annexe I";
2) à l'article 4, point 1), les mots "et à l'annexe II pour les aspects de santé publique" sont supprimés; et
3) l'annexe II est abrogée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.