Article 4

1. À compter de la date considérée, les références aux directives visées à l'article 2, ou à l'annexe II de la directive 92/118/CEE, s'entendent comme faites, selon le contexte:

a) au règlement (CE) no .../2004;

b) au règlement (CE) no .../2004; ou

c) à la directive 2002/99/CE.

2. En attendant que soient adoptés des critères microbiologiques et des exigences en matière de contrôle de la température conformément à l'article 4 du règlement (CE) no .../2004, tout critère ou exigence de ce type fixés dans les directives visées à l'article 2, à l'annexe II de la directive 92/118/CEE ou dans leurs règles d'application continuent à s'appliquer.

3. En attendant l'adoption des dispositions nécessaires sur la base des règlements(CE) no .../2004, no .../2004 et no .../2004 ou de la directive 2002/99/CE, les actes ci-après continueront à s'appliquer mutatis mutandis:

a) les règles d'application adoptées sur la base des directives visées à l'article 2;

b) les règles d'application adoptées sur la base de l'annexe II à la directive 92/118/CEE, à l'exception de la décision 94/371/CE;

c) les règles d'application adoptées sur la base de la directive 72/462/CEE; et

d) les listes provisoires de pays tiers et d'établissements de pays tiers établies conformément à la décision 95/408/CE.