Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La directive 89/662/CEE du Conseil est modifiée à compter de la date considérée.
1) Les références:
a) à l'article 1er, aux "produits d'origine animale, qui sont couverts par les directives énumérées à l'annexe A"; et
b) à l'article 4, paragraphe 1, aux "produits obtenus conformément aux directives visées à l'annexe A",
sont remplacées par la référence "aux produits d'origine animale couverts par les actes visés à l'annexe A".
2) L'annexe A est remplacé par le texte suivant:
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.