Directive 2004/41/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/41/CE
RattachementDirective 2004/41/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0041)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/41/CEEUR-Lex →

(2) Les actes suivants comprennent de nouvelles règles remaniant et réactualisant les règles desdites directives:

— le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du ... relatif à l'hygiène des denrées alimentaires;

— le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du ... fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;

— le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil du fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et

— la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).