Directive 2004/41/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/41/CE
RattachementDirective 2004/41/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0041)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2004/41/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc d'abroger les directives précédentes. Étant donné que le règlement (CE) no .../2004 prévoit l'abrogation de la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires, la présente directive doit uniquement abroger les directives concernant les produits d'origine animale.

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