Directive 2004/41/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/41/CE
RattachementDirective 2004/41/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0041)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2004/41/CEEUR-Lex →

(6) Des modifications des directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que de la décision 95/408/CE du Conseil sont également nécessaires pour tenir compte de l'exercice de refonte,

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