Directive 2004/42/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02004L0042-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteDirective 2004/42/CE
IntituléAdaptation au progrès technique
RattachementDirective 2004/42/CE
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02004L0042-20210716)
Référencearticle 11 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 11 bis modifiant l’annexe III pour l’adapter au progrès technique.

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