Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02004L0042-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteDirective 2004/42/CE
IntituléModification de la directive 1999/13/CE
RattachementDirective 2004/42/CE
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02004L0042-20210716)
Référencearticle 13 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →
1. La directive 1999/13/CE est modifiée comme suit:
À l'annexe I, dans la rubrique «Retouche de véhicules», le tiret suivant est supprimé:
«— le revêtement de surface sur un véhicule routier au sens de la directive 70/156/CEE ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule;».
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent maintenir ou introduire des mesures nationales visant à contrôler les émissions provenant d'activités de retouche de véhicules retirées du champ d'application de la directive 1999/13/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.