Article en vigueur.
Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02004L0042-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
Les États membres veillent à ce que les produits définis à l'annexe I soient munis d'une étiquette lors de leur mise sur le marché. L'étiquette indique:
a) la sous-catégorie du produit et les valeurs limites pertinentes pour la teneur en COV, exprimées en g/l, visées à l'annexe II;
b) la teneur maximale en COV du produit prêt à l'emploi, exprimée en g/l.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.