Directive 2004/42/CE · Article

Article 6

Article abrogé.

Version consolidée au 16/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02004L0042-20210716, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteDirective 2004/42/CE
RattachementDirective 2004/42/CE
VersionConsolidée au 16/07/2021 (CELEX 02004L0042-20210716)
Référencearticle 6 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019R1020]

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