Directive 2004/42/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/42/CE
RattachementDirective 2004/42/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0042)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →

(10) Il faudrait prévoir des mesures transitoires pour les produits fabriqués avant l'entrée en vigueur des prescriptions de la présente directive.

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