Directive 2004/42/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/42/CE
RattachementDirective 2004/42/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0042)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →

(14) Un contrôle des teneurs maximales est nécessaire pour vérifier si les concentrations massiques des COV présents dans chaque catégorie de peintures, de vernis et de produits de retouche de véhicules relevant de la présente directive respectent les limites autorisées.

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