Directive 2004/42/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/42/CE
RattachementDirective 2004/42/CE
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004L0042)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/42/CEEUR-Lex →

(2) Afin d'atteindre le plafond national d'émission de COV, les États membres doivent viser un certain nombre de catégories différentes de sources d'émissions.

Aller plus loin

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