Directive 2004/48/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004L0048-20040430 du 30/04/2004, la plus récente en français).

TexteDirective 2004/48/CE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
  1. Directive 2004/48/CE
  2. CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 02004L0048-20040430)
Référencearticle 1 de la directive 2004/48/CEEUR-Lex →

La présente directive concerne les mesures, procédures et réparations nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Aux fins de la présente directive, l'expression «droits de propriété intellectuelle» inclut les droits de propriété industrielle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004L0048-20040430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).