Directive 2004/48/CE · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004L0048-20040430 du 30/04/2004, la plus récente en français).

TexteDirective 2004/48/CE
IntituléÉchange d'informations et correspondants
Rattachement
CHAPITRE IV — CODES DE CONDUITE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
  1. Directive 2004/48/CE
  2. CHAPITRE IV — CODES DE CONDUITE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionVersion d'origine (CELEX 02004L0048-20040430)
Référencearticle 19 de la directive 2004/48/CEEUR-Lex →

Afin de promouvoir la coopération, notamment l'échange d'informations, entre les États membres et entre les États membres et la Commission, chaque État membre désigne un ou plusieurs correspondants nationaux chargés de toutes les questions relatives à la mise en œuvre des mesures prévues par la présente directive. Il communique les coordonnées du (des) correspondant(s) national (nationaux) aux autres États membres et à la Commission.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004L0048-20040430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).