Directive 2004/54/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02004L0054-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteDirective 2004/54/CE
IntituléAgent de sécurité
RattachementDirective 2004/54/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02004L0054-20090807)
Référencearticle 6 de la directive 2004/54/CEEUR-Lex →

1. Pour chaque tunnel, le gestionnaire du tunnel désigne un agent de sécurité qui doit être préalablement accepté par l'autorité administrative et qui coordonne toutes les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation. L'agent de sécurité peut être un membre du personnel du tunnel ou des services d'intervention, est indépendant pour toutes les questions ayant trait à la sécurité dans les tunnels routiers et ne reçoit pas d'instructions d'un employeur sur ces questions. Un agent de sécurité peut assumer ses tâches et fonctions dans plusieurs tunnels d'une région donnée.

2. L'agent de sécurité assume les tâches/fonctions suivantes:

a) assurer la coordination avec les services d'intervention et participer à l'élaboration des schémas opérationnels;

b) participer à la planification, à l'exécution et à l'évaluation des interventions d'urgence;

c) participer à la définition des plans de sécurité ainsi qu'à la spécification de la structure, des équipements et de l'exploitation, tant en ce qui concerne les nouveaux tunnels que la transformation de tunnels existants;

d) vérifier que le personnel d'exploitation et les services d'intervention sont formés, et participer à l'organisation d'exercices ayant lieu à intervalles réguliers;

e) émettre un avis sur l'autorisation de mise en service de la structure, des équipements et de l'exploitation des tunnels;

f) vérifier que la structure et les équipements du tunnel sont entretenus et réparés;

g) participer à l'évaluation de tout incident ou accident significatif visé à l'article 5, paragraphes 3 et 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004L0054-20090807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).