Directive 2004/54/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/54/CE
RattachementDirective 2004/54/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0054)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2004/54/CEEUR-Lex →

(20) Des progrès techniques supplémentaires restent nécessaires pour améliorer la sécurité dans les tunnels. Une procédure devrait être mise en place pour permettre à la Commission d'adapter au progrès technique les exigences de la présente directive. Cette procédure devrait aussi servir à adopter une méthode d'analyse des risques harmonisée.

Aller plus loin

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