Directive 2004/54/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/54/CE
RattachementDirective 2004/54/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0054)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2004/54/CEEUR-Lex →

(5) Le 30 novembre 2001, les ministres des transports de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de la Suisse se sont réunis à Zurich et ont adopté une déclaration commune recommandant l'alignement des législations nationales sur les exigences harmonisées les plus récentes en vue de renforcer la sécurité dans les tunnels longs.

Aller plus loin

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