Version d'origine : acte du 20/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2004/55/CE
RattachementDirective 2004/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0055)
Référencearticle 1 de la directive 2004/55/CEEUR-Lex →
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 2, paragraphe 1, partie A, point a), les termes:
">TABLE>"
sont remplacés par les termes:
">TABLE>"
2) Les annexes II et IV sont modifiées comme suit:
a) à la colonne 2 du tableau figurant à la section I.2.A de l'annexe II, à la rubrique relative à Vicia faba, le chiffre "85" est remplacé par le chiffre "80";
b) aux points I, a) 4 et c) 4 de la section A de l'annexe IV, la phrase suivante est ajoutée:
"Dans le cas de x Festulolium, les noms des espèces appartenant au genre Festuca et Lolium sont indiqués."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.