Directive 2004/55/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDirective 2004/55/CE
RattachementDirective 2004/55/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004L0055)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/55/CEEUR-Lex →

(2) Le champ d'application de la directive 66/401/CEE devrait être élargi aux croisements de Festuca spp. et Lolium spp.

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