Directive 2004/55/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2004/55/CE
RattachementDirective 2004/55/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004L0055)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2004/55/CEEUR-Lex →

(3) La directive susmentionnée a arrêté, parmi les conditions à remplir, la faculté germinative minimale (pourcentage de semences pures) des semences de féverole commune (Vicia faba L.).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).