Directive 2004/55/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2004/55/CE
RattachementDirective 2004/55/CE
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32004L0055)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2004/55/CEEUR-Lex →

(4) La faculté germinative minimale des semences de féverole (Vicia faba L.), actuellement observée dans la Communauté, est inférieure à celle qui est exigée par la directive 66/401/CEE.

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