(2) Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte initial seul ou conjointement avec le Parlement européen.
Directive 2004/66/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/66/CE
RattachementDirective 2004/66/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004L0066)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.