Directive 2004/80/CE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2004/80/CE
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS D'APPLICATION
  1. Directive 2004/80/CE
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS D'APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0080)
Référencearticle 15 de la directive 2004/80/CEEUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Aller plus loin

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