Directive 2004/80/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/80/CE
RattachementDirective 2004/80/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0080)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/80/CEEUR-Lex →

(1) Un des objectifs de la Communauté européenne est de supprimer, entre les États membres, les obstacles à la libre circulation des personnes et des services.

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