Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2004/81/CE
IntituléRetrait
RattachementCHAPITRE IV — NON-RENOUVELLEMENT ET RETRAIT
Directive 2004/81/CE
CHAPITRE IV — NON-RENOUVELLEMENT ET RETRAIT
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0081)
Référencearticle 14 de la directive 2004/81/CEEUR-Lex →
Le titre de séjour peut être retiré à tout moment si les conditions relatives à la délivrance ne sont plus remplies. En particulier, le titre de séjour peut être retiré dans les cas suivants:
a) si le bénéficiaire a activement, volontairement et de sa propre initiative renoué un lien avec les auteurs présumés des infractions visées à l'article 2, points b) et c), ou
b) si l'autorité compétente estime que la coopération de la victime est frauduleuse ou que sa plainte est frauduleuse ou non fondée, ou
c) pour des raisons liées à l'ordre public et à la protection de la sécurité intérieure, ou
d) lorsque la victime cesse de coopérer, ou
e) lorsque les autorités compétentes décident d'interrompre la procédure.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.