Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2004/81/CE
IntituléTraitement accordé après la délivrance du titre de séjour
RattachementCHAPITRE III — TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR
Directive 2004/81/CE
CHAPITRE III — TRAITEMENT DU BÉNÉFICIAIRE DU TITRE DE SÉJOUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0081)
Référencearticle 9 de la directive 2004/81/CEEUR-Lex →
1. Les États membres garantissent au bénéficiaire d'un titre de séjour qui ne dispose pas de ressources suffisantes un traitement au moins équivalent à celui qui est prévu à l'article 7.
2. Les États membres fournissent l'assistance médicale nécessaire ou tout autre type d'assistance aux ressortissants de pays tiers concernés qui ne disposent pas de ressources suffisantes et qui ont des besoins particuliers, notamment les femmes enceintes, les personnes handicapées ou les victimes de violences sexuelles ou d'autres formes de violence, et, dans l'hypothèse où les États membres ont recours à la possibilité prévue à l'article 3, paragraphe 3, les mineurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.