Directive 2004/81/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/81/CE
RattachementDirective 2004/81/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0081)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2004/81/CEEUR-Lex →

(12) Compte tenu de leur vulnérabilité, les ressortissants de pays tiers concernés devraient se voir accorder l'assistance prévue par la présente directive. Cette assistance devrait leur permettre de se rétablir et de se soustraire à l'influence des auteurs des infractions. Le traitement médical qui doit être fourni aux ressortissants de pays tiers visés par la présente directive comprend aussi, le cas échéant, les soins psychothérapeutiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).