(8) Au niveau européen, la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains ont été adoptées pour renforcer la prévention des infractions susmentionnées et la lutte contre celles-ci.
Directive 2004/81/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2004/81/CE
RattachementDirective 2004/81/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0081)
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