Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2004/82/CE
IntituléDéfinitions
RattachementDirective 2004/82/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004L0082)
Référencearticle 2 de la directive 2004/82/CEEUR-Lex →
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «transporteur», toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport de personnes par voie aérienne;
b) «frontières extérieures», les frontières extérieures des États membres avec des pays tiers;
c) «contrôle frontalier», un contrôle effectué à la frontière exclusivement lorsqu'il y a intention de franchir cette frontière, indépendamment de toute autre considération;
d) «point de passage frontalier», tout point de passage autorisé par les autorités compétentes pour le franchissement des frontières extérieures;
e) «données à caractère personnel», «traitement de données à caractère personnel» et «fichier de données à caractère personnel», ce que l'on entend par ces termes à l'article 2 de la directive 95/46/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.