Directive 2004/82/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/82/CE
RattachementDirective 2004/82/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004L0082)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/82/CEEUR-Lex →

(2) Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 a adopté une déclaration sur la lutte contre le terrorisme qui met l'accent sur la nécessité d'accélérer l'examen des mesures à prendre à cet égard et d'avancer sur la proposition de directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées en vue de parvenir rapidement à un accord sur cette mesure.

Aller plus loin

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