Directive 2004/84/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/84/CE
RattachementDirective 2004/84/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004L0084)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2004/84/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2001/113/CE énonce les exigences fondamentales auxquelles doivent répondre un certain nombre de produits définis à l'annexe I, y compris la «confiture» et la «marmelade», pour pouvoir circuler librement sur le marché intérieur.

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