Directive 2004/84/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/84/CE
RattachementDirective 2004/84/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004L0084)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2004/84/CEEUR-Lex →

(2) Dans la version en langue allemande, les noms de produits «Konfitüre» et «Marmelade» sont utilisés pour les termes «confiture» et «marmelade» respectivement.

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