Directive 2004/84/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2004/84/CE
RattachementDirective 2004/84/CE
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004L0084)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2004/84/CEEUR-Lex →

(5) La présente directive devrait s’appliquer à partir du 12 juillet 2004 afin de garantir tous les avantages de ces dispositions,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004L0084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).